Avenue Louis Lepoutre 95
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de bureau arrière du bâtiment en studio au sous-sol et rez-de-chaussée et transformer la maison unifamiliale en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2015 au vendredi 9 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/569364 |
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Référence communale | 2015/295-213/95 (SE) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2015 |
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Dossier complet | 05-10-2015 |
Début d'enquête publique | 25-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 01-02-2016 |
Validité du permis | 31-01-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué