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Chaussée de Waterloo 1161
1180 Uccle

La suppression du logement au rez-de-chaussée et le changement du nombre de logements (3 à 2 appartements)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 70 m² 70 m² 52 m²
Logement 280 m² 283 m² 283 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/569352
Référence communale 16-42373-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2015
Dossier complet 20-11-2015
Notification de la décision 22-12-2015
Validité du permis 21-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques