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Avenue Dailly 173
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, couvrir une cour ( 1,5 m2), modifier l'aménagement du rez-de-chaussée et aménager une terrasse sur une toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 14 novembre 2015 au samedi 28 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 270 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/569031
Référence communale 2015/298=061/173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2015
Éléments complémentaires 05-11-2015
Dossier complet 05-11-2015
Début d'enquête publique 14-11-2015
Fin d'enquête publique 28-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques