Rue du Timon 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un bâtiment vide en intérieur d'îlot en un studio et un duplex trois chambres, modifier la volumétrie du bâtiment et supprimer des annexes en intérieur d'îlot.


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 192 m² 192 m² 192 m²
Autres 215 m² 0 m² 0 m² -215 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/568485
Référence communale T823/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 14-07-2015
Dossier incomplet 21-12-2015
Dossier complet 26-05-2016
Enquête publique 27-05-2016
10-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Décision (notification) 05-09-2016
Mise en œuvre
Validité 04-09-2018

Données publiques