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Rue du Timon 8
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un bâtiment vide en intérieur d'îlot en un studio et un duplex trois chambres, modifier la volumétrie du bâtiment et supprimer des annexes en intérieur d'îlot.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 mai 2016 au vendredi 10 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 192 m² 192 m² 192 m²
Autre 215 m² 0 m² 0 m² -215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/568485
Référence communale T823/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2015
Dossier complet 26-05-2016
Début d'enquête publique 27-05-2016
Fin d'enquête publique 10-06-2016
Commission de concertation 21-06-2016
Notification de la décision 05-09-2016
Validité du permis 04-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques