#}

Rue du Champ de la Couronne 126
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale : couvrir la cour au rez-de-chaussée et au 1er étage, rehausser la façade avant, modifier toutes les menuiseries en façade avant par des châssis en PVC blanc et transformer la lucarne dans le pan arrière de la toiture (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/568454
Référence communale C822/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2015
Dossier complet 10-05-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 16-02-2024
Validité du permis 16-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques