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Avenue Gounod 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager des logements dans une maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 364 m² 492 m² 492 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/568043
Référence communale 49255-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2015
Dossier complet 30-11-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Commission de concertation 07-01-2016
Notification de la décision 01-06-2016
Début des travaux 02-09-2016
Validité du permis 31-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques