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Rue de l'Emulation 18
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une cuisine au premier étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 2 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/567983
Référence communale 49254-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 13-07-2015
Dossier complet 08-12-2015
Début d'enquête publique 19-05-2016
Fin d'enquête publique 02-06-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 28-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques