Rue Victor Hugo 182
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
[RÉALISÉ] dans un immeuble de 2 appartements, modifier le nombre de logements de 2 à 3 unités, construire des annexes en façade arrière et rehausser la toiture (construction d'une toiture mansardée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 242 m² | 408 m² | 408 m² | 166 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567968 |
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Référence communale | 2015/296=278/182 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2015 |
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Dossier complet | 16-10-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2016 |
Commission de concertation | 25-02-2016 |
Notification de la décision | 11-07-2016 |
Début des travaux | 20-03-2017 |
Fin des travaux | 24-06-2019 |
Validité du permis | 11-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué