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Rue Victor Hugo 182
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

[RÉALISÉ] dans un immeuble de 2 appartements, modifier le nombre de logements de 2 à 3 unités, construire des annexes en façade arrière et rehausser la toiture (construction d'une toiture mansardée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 408 m² 408 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567968
Référence communale 2015/296=278/182
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2015
Dossier complet 16-10-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-01-2016
Fin d'enquête publique 12-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Début des travaux 20-03-2017
Fin des travaux 24-06-2019
Validité du permis 11-07-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques