FR    NL

Rue des Ailes 048
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/567902
Référence communale 2015/295=007/048
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 14 novembre 2015 au samedi 28 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de rapport de 4 logements, construire une annexe et un abri de jardin au rez-de-chaussée, construire un escalier en colimaçon entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et effectuer des travaux structurels

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 30-10-2015
Dossier complet 05-11-2015
Début d'enquête publique 14-11-2015
Fin d'enquête publique 28-11-2015
Commission de concertation 10-12-2015
Notification de la décision 21-01-2016
Validité du permis 21-01-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 350 m² 361 m² 361 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-06-2019 15/PU/1717705 30-07-2020
16-01-2019 15/GOU_PU/1699661 07-09-2020
05-12-2018 15/PFD/1696165
10-04-2018 PU/675852 04-12-2018
16-06-2015 PU/565332 21-01-2016

Ligne du temps