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Rue de Liverpool 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.825.14, d'une maison de rapport divisée en 5 appartements et 1 chambre incluant une augmentation de volume en façade arrière

Enquête publique

du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 71 m² 0 m² Refusé -71 m²
Logement 325 m² 521 m² Refusé 196 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567875
Référence communale PU-36504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Éléments complémentaires 24-05-2017
Dossier complet 21-06-2017
Début d'enquête publique 20-06-2017
Fin d'enquête publique 04-07-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 14-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques