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Rue Antoine Bréart 126
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en intérieur d'îlot et changer la destination du bâtiment en intérieur d'îlot (atelier en cuisine).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 160 m² 160 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567846
Référence communale PU2015-154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 22-12-2015
Début d'enquête publique 28-12-2015
Fin d'enquête publique 11-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 13-04-2016
Validité du permis 12-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques