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Rue du Bourgmestre 6-10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt et construire un immeuble de logement (10 appartements sur les 11 demandés et 10 places de parking en sous-sol)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 février 2016 au lundi 22 février 2016

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 52.090,00 €
En numéraire Total 52.090,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
contribution aux travaux de rénovation du parc de la rue du Bourgmestre ou à l'aménagement de l'espace public ou semi-public
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 442 m² 0 m² 0 m² -442 m²
Logement 0 m² 1.291 m² 1.291 m² 1.291 m²
Charge: 1.041,80 x 50,00  € 52.090,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567817
Référence communale 2015/286-45/6-10 (BD)-(FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 09-02-2016
Début d'enquête publique 05-02-2016
Fin d'enquête publique 22-02-2016
Commission de concertation 27-04-2016
Notification de la décision 14-08-2017
Début des travaux 21-06-2021
Validité du permis 14-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques