Rue du Bourgmestre 6-10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un entrepôt et construire un immeuble de logement (10 appartements sur les 11 demandés et 10 places de parking en sous-sol)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 février 2016 au lundi 22 février 2016
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 52.090,00 € | ||
En numéraire | Total | 52.090,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
contribution aux travaux de rénovation du parc de la rue du Bourgmestre ou à l'aménagement de l'espace public ou semi-public |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 442 m² | 0 m² | 0 m² | -442 m² |
Logement | 0 m² | 1.291 m² | 1.291 m² | 1.291 m² |
Charge: 1.041,80 x 50,00 € | 52.090,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567817 |
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Référence communale | 2015/286-45/6-10 (BD)-(FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2015 |
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Dossier complet | 09-02-2016 |
Début d'enquête publique | 05-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2016 |
Commission de concertation | 27-04-2016 |
Notification de la décision | 14-08-2017 |
Début des travaux | 21-06-2021 |
Validité du permis | 14-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué