Rue de Liverpool 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la suppression d'un commerce au niveau du rez-de-chaussée et la modification de la façade suite au PV.535 ainsi que la transformation d'une maison unifamiliale et la réouverture de la cour
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567814 |
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Référence communale | PU-36503 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 17-09-2015 |
Dossier complet | 20-10-2015 |
Notification de la décision | 17-03-2016 |
Validité du permis | 16-03-2018 |
Instances d'avis
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