Rue Ransfort 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation d'une maison de rapport (passant de 6 appartements à 4 appartements), le changement d'utilisation d'un grenier en logement, la création d'une lucarne en façade avant et la régularisation du changement d'affectation d'un atelier arrière en logement et la modification de la façade (la suppression des soubassements des vitrines, mise en peinture des faïences du rez-de-chaussée commercial et la modification des châssis et des menuiseries)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mai 2017 au mardi 6 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 156 m² | 140 m² | 140 m² | -16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567794 |
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Référence communale | PU-36502 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2017 |
Dossier complet | 24-04-2017 |
Début d'enquête publique | 23-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2017 |
Commission de concertation | 20-06-2017 |
Notification de la décision | 19-03-2018 |
Début des travaux | 23-10-2018 |
Validité du permis | 18-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation