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Rue de la Grosse Tour 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer la baie dans le mur mitoyen qui relie les 2 bâtiments n° 15 et 17, rétablir la cage d'escalier permettant l'indépendance du n° 17 et transformer ce bâtiment en 4 logements (2 app. 1 ch. et 2 app. 2 ch.) >>> CLASSER SANS SUITE
DOSSIER REMPLACE PAR UNE NOUVELLE DEMANDE G1523/2016

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 278 m² 334 m² À déterminer 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567753
Référence communale G804/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 28-04-2016
Début d'enquête publique 29-04-2016
Fin d'enquête publique 13-05-2016
Commission de concertation 24-05-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques