Rue de la Grosse Tour 17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Fermer la baie dans le mur mitoyen qui relie les 2 bâtiments n° 15 et 17, rétablir la cage d'escalier permettant l'indépendance du n° 17 et transformer ce bâtiment en 4 logements (2 app. 1 ch. et 2 app. 2 ch.) >>> CLASSER SANS SUITE
DOSSIER REMPLACE PAR UNE NOUVELLE DEMANDE G1523/2016
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2016 au vendredi 13 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 278 m² | 334 m² | À déterminer | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567753 |
---|---|
Référence communale | G804/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2015 |
---|---|
Dossier complet | 28-04-2016 |
Début d'enquête publique | 29-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2016 |
Commission de concertation | 24-05-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation