Rue Saint-Norbert 41
1090 Jette
Les transformations intérieures du duplex rez et 1er étage et la division du duplex 2e et 3e étage en un appartement 1 chambre au 2e et un studio au 3e - NON REALISE
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 306 m² | 306 m² | 306 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567703 |
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Référence communale | J.9972 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2015 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 13-04-2016 |
Validité du permis | 13-04-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué