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Rue Saint-Norbert 41
1090 Jette

Les transformations intérieures du duplex rez et 1er étage et la division du duplex 2e et 3e étage en un appartement 1 chambre au 2e et un studio au 3e - NON REALISE

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 306 m² 306 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567703
Référence communale J.9972
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 13-04-2016
Validité du permis 13-04-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques