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Avenue Docteur Dejase 009
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (activité productive et logements), changer l'affectation du rez-de-chaussée en aménageant un commerce d'alimentation et un bureau et modifier l'aspect architectural de la façade avant (accès au commerce)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Activités productives artisanales 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²
Bureau 40 m² 40 m² 40 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567702
Référence communale 2015/292=335/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 09-10-2015
Notification de la décision 03-12-2015
Début des travaux 17-03-2016
Validité du permis 02-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques