Avenue De Fré 206
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension de la clinique, de son infrastructure d'accès et de parking autour de l'immeuble, la création d'une cabine haute tension et d'un espace fumeur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567660 |
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Référence communale | 16-42360-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2015 |
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Dossier complet | 22-09-2015 |
Début d'enquête publique | 19-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2015 |
Commission de concertation | 18-11-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation