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Avenue De Fré 206
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de l'extension de la clinique, de son infrastructure d'accès et de parking autour de l'immeuble, la création d'une cabine haute tension et d'un espace fumeur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2015 au lundi 2 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567660
Référence communale 16-42360-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 22-09-2015
Début d'enquête publique 19-10-2015
Fin d'enquête publique 02-11-2015
Commission de concertation 18-11-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques