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Rue John Waterloo Wilson 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 5 appartements en immeuble de 4 appartements dont deux duplex, créer des circulations verticales indépendantes dans les deux duplex, créer un escalier de liaison entre la cour anglaise et le jardin et aménager une terrasse sur le toit plat existant du troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 682 m² 682 m² 682 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567658
Référence communale J800/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 29-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 30-05-2016
Début des travaux 24-10-2017
Validité du permis 29-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques