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Avenue Brugmann 52
1190 Forest

Changement de destination d'une partie de la terrasse pour la ratacher au commerce (restaurant)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567620
Référence communale PU 26110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Dossier complet 04-08-2015
Notification de la décision 20-08-2015
Validité du permis 19-08-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques