Rue Molenvelt 17
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L’agrandissement d’une baie en façade arrière et le remplacement d’une véranda existante
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2015 au mardi 17 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 153 m² | 153 m² | 153 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567610 |
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Référence communale | 16-42358-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2015 |
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Dossier complet | 07-09-2015 |
Début d'enquête publique | 03-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2015 |
Commission de concertation | 02-12-2015 |
Notification de la décision | 17-05-2016 |
Validité du permis | 17-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation