Rue Metsys 043
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la couverture de la cour anglaise par une dalle en verre, et la modification structurelle de l'étage du sous-sol
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567455 |
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Référence communale | 2015/291=192/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-02-2018 |
Dossier complet | 06-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 20-04-2018 |
Début des travaux | 20-04-2018 |
Fin des travaux | 26-04-2018 |
Validité du permis | 19-04-2020 |
Instances d'avis
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