Rue Metsys 043
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/567455
Référence communale	2015/291=192/043
Identifiant	1426730

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la couverture de la cour anglaise par une dalle en verre, et la modification structurelle de l'étage du sous-sol

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2015
Éléments complémentaires	14-02-2018
Notification de la décision	20-04-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-12-2021	15/PU/1825323	12-05-2022
16-03-2010	PU/280561	12-05-2010