#}

Rue Verte 136
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager deux parkings couverts de 6 et 7 véhicules dans deux arrière bâtiments

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567452
Référence communale 2015/290=276/136-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Dossier complet 05-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 28-04-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques