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Rue Edouard Fiers 010
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de trois logements, rehausser un mitoyen et aménager une terrasse sur une toiture plate au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 239 m² 239 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567449
Référence communale 2015/289=072/010
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 04-05-2016
Validité du permis 03-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques