Rue des Trois Pertuis 18
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une extension en bois en façade arrière au 1er étage avec rehausse des deux mitoyens, remplacer la porte de garage et la porte d'entrée et modifier la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 172 m² | 191 m² | 191 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567447 |
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Référence communale | T795/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2015 |
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Dossier complet | 10-02-2016 |
Début d'enquête publique | 12-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 20-06-2016 |
Début des travaux | 29-08-2016 |
Validité du permis | 19-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué