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Rue des Trois Pertuis 18
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension en bois en façade arrière au 1er étage avec rehausse des deux mitoyens, remplacer la porte de garage et la porte d'entrée et modifier la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 février 2016 au vendredi 26 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 191 m² 191 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567447
Référence communale T795/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Dossier complet 10-02-2016
Début d'enquête publique 12-02-2016
Fin d'enquête publique 26-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Début des travaux 29-08-2016
Validité du permis 19-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques