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Boulevard Léopold III 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne dans le versant latéral de la toiture, aménager les combles en chambres à coucher et placer un escalier donnant accès à celles-ci

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 246 m² 246 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567439
Référence communale 2015/288=320/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Dossier complet 16-09-2015
Début d'enquête publique 02-10-2015
Fin d'enquête publique 16-10-2015
Commission de concertation 29-10-2015
Notification de la décision 08-01-2016
Début des travaux 06-06-2016
Fin des travaux 22-08-2017
Validité du permis 07-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques