Kattenberg 1
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble à appartements et rehausser l'annexe en vue d'aménager 2 flats
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 362 m² | 362 m² | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567421 |
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Référence communale | PU/29856-15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2015 |
Dossier complet | 16-02-2016 |
Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
Commission de concertation | 25-02-2016 |
Notification de la décision | 10-06-2016 |
Validité du permis | 09-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué