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Kattenberg 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble à appartements et rehausser l'annexe en vue d'aménager 2 flats

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 286 m² 362 m² 362 m² 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567421
Référence communale PU/29856-15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Éléments complémentaires 23-11-2015
Dossier complet 16-02-2016
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 10-06-2016
Validité du permis 09-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques