Rue de Rotterdam 70
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en 2 logements et la modification de la façade avant suite au Procès-verbal (PV.U.772.13)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 310 m² | 310 m² | 310 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567413 |
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Référence communale | PU-36500 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-10-2015 |
Dossier complet | 18-11-2015 |
Commission de concertation | 10-12-2015 |
Notification de la décision | 30-03-2016 |
Validité du permis | 29-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation