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Boulevard Lambermont 125
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/567402
Référence communale 2015/287=164/125-129
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble affecté en activité productive, modifier le volume de la toiture par la création d'un mansart, y étendre le logement supérieur, fermer un balcon et construire un balcon et une échelle de secours au 1er étage en façade arrière, modifier partiellement l'affectation du rez-de-chaussée en bureaux, modifier l'affectation des étages en 4 logements, modifier l'aspect architectural de la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2015
Dossier complet 16-10-2015
Commission de concertation 12-11-2015
Notification de la décision 09-03-2016
Fin des travaux 07-10-2020
Validité du permis 08-03-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 140 m² 140 m²
Logement 0 m² 387 m² 387 m²
Activités productives artisanales 527 m² 59 m² 59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2019 15/PU/1724099 29-06-2022
12-10-2018 PU/701891 24-01-2020
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017

Ligne du temps