#}

Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements, réaliser des percements dans le mitoyen arrière, modifier la façade avant du bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 434 m² 434 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567267
Référence communale PU2015-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Dossier complet 03-03-2016
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 07-03-2016
Fin d'enquête publique 21-03-2016
Commission de concertation 12-04-2016
Notification de la décision 26-05-2016
Début des travaux 04-06-2016
Fin des travaux 31-08-2016
Validité du permis 25-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques