Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition des logements, réaliser des percements dans le mitoyen arrière, modifier la façade avant du bâtiment arrière et réaliser des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mars 2016 au lundi 21 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 434 m² | 434 m² | 434 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567267 |
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Référence communale | PU2015-146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2015 |
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Dossier complet | 03-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2016 |
Commission de concertation | 12-04-2016 |
Notification de la décision | 26-05-2016 |
Début des travaux | 04-06-2016 |
Fin des travaux | 31-08-2016 |
Validité du permis | 25-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué