Rue Metsys 010
1030 Schaerbeek
Sur deux parcelles comprenant 3 bâtiments : un bâtiment rue des ailes (4 logements), un bâtiment avant rue Metsys 10 et un arrière bâtiment (3 logements), effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition et l'aménagement de deux de ces logements, réduire le nombre d'emplacements de 8 à 7 et modifier une baie en façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Logement | 312 m² | 312 m² | 312 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567263 |
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Référence communale | 2015/285=192/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2015 |
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Dossier complet | 08-12-2015 |
Notification de la décision | 04-05-2016 |
Validité du permis | 03-05-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué