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Rue Metsys 010
1030 Schaerbeek

Sur deux parcelles comprenant 3 bâtiments : un bâtiment rue des ailes (4 logements), un bâtiment avant rue Metsys 10 et un arrière bâtiment (3 logements), effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir la répartition et l'aménagement de deux de ces logements, réduire le nombre d'emplacements de 8 à 7 et modifier une baie en façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Logement 312 m² 312 m² 312 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567263
Référence communale 2015/285=192/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Dossier complet 08-12-2015
Notification de la décision 04-05-2016
Validité du permis 03-05-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques