#}

Avenue des Cardamines 27
1070 Anderlecht

Transformer un immeuble bifamiliale en une maison unifamiliale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567255
Référence communale 49245-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2015
Dossier complet 29-10-2015
Notification de la décision 10-03-2016
Validité du permis 10-03-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques