Boulevard Général Wahis 023
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant du bureau et une habitation, modifié le permis du 2 décembre 2014 par la construction de trois lucarnes et la modification de l'aménagement intérieur au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 36 m² | 48 m² | 48 m² | 12 m² |
Bureau | 330 m² | 310 m² | 310 m² | -20 m² |
Logement | 0 m² | 155 m² | 155 m² | 155 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567249 |
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Référence communale | 2015/283=115/023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2016 |
Dossier complet | 26-04-2016 |
Commission de concertation | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 01-08-2016 |
Validité du permis | 31-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué