#}

Boulevard de l'Humanité 126
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un quai avec auvent

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 246 m² 246 m² 246 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 339 m² 450 m² 450 m² 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567182
Référence communale PU 26103
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2015
Dossier complet 06-10-2015
Début d'enquête publique 27-10-2015
Fin d'enquête publique 10-11-2015
Commission de concertation 24-11-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques