Boulevard de l'Humanité 126
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un quai avec auvent
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 octobre 2015 au mardi 10 novembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 246 m² | 246 m² | 246 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 339 m² | 450 m² | 450 m² | 111 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2015 |
---|---|
Dossier complet | 06-10-2015 |
Début d'enquête publique | 27-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2015 |
Commission de concertation | 24-11-2015 |
Notification de la décision | 04-12-2015 |
Validité du permis | 03-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué