Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Transmis à la région car rapport d'incidence - création de plus de 200m² d'équipement accessible au public!
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
06-07-2015
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
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