Rue Engeland 358-362 a
1180 Uccle
Enquête publique terminée
REFUS-la construction de 2 maisons (au sein d'un nouvel ensemble de 5 maisons)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2015 au lundi 12 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567165 |
---|---|
Référence communale | 16-42353-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2015 |
---|---|
Dossier complet | 28-09-2015 |
Début d'enquête publique | 28-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2015 |
Commission de concertation | 28-10-2015 |
Notification de la décision | 18-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation