#}

Square de l'Aviation 18-22
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre et rénover un hôtel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 0 m² 0 m² -183 m²
Établissement hôtelier 2.644 m² 3.123 m² 3.123 m² 479 m²
Autre 0 m² 183 m² 183 m² 183 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567160
Référence communale 49244-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2015
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 24-04-2016
Fin d'enquête publique 08-05-2016
Commission de concertation 12-05-2016
Notification de la décision 02-02-2017
Validité du permis 01-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques