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Avenue de l'Hippodrome 184
1050 Ixelles

Référence régionale PU/567156
Référence communale 2015/276-168/184 (PART SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 13 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaménager une maison unifamiliale en logements pour onze étudiants et réaliser une lucarne en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2015
Dossier complet 16-11-2015
Début d'enquête publique 13-11-2015
Fin d'enquête publique 27-11-2015
Commission de concertation 16-12-2015
Notification de la décision 12-04-2016
Début des travaux 26-09-2017
Validité du permis 11-04-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 346 m² 346 m² 346 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2021 09/IPE/1771052 19-10-2021
07-04-2017 PU/634433 26-03-2018
06-07-2015 PU/567158 03-05-2016
23-12-1985 09/PU/1853363 04-04-1986
28-01-1985 09/PU/1853362 01-03-1985
09-06-1971 09/PU/1853403 25-07-1971
27-05-1968 09/PU/1853402 21-06-1968
22-04-1929 09/PU/1853358 14-06-1929
18-10-1925 09/PU/1853357 03-11-1925
17-03-1911 09/PU/1853351 15-05-1911
21-02-1906 09/PU/1853354 09-03-1906
05-04-1904 09/PU/1853404 14-04-1904
Donnée manquante PU/635134

Ligne du temps