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Rue de la Cueillette 6
1180 Uccle

Référence régionale PU/567042
Référence communale 16-42350-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

L'extension d’une maison unifamiliale et la construction d’une piscine couverte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2015
Éléments complémentaires 10-09-2015
Dossier complet 24-11-2015
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 06-01-2016
Notification de la décision 01-03-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 334 m² 524 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-03-2015 PU/560594
22-03-2010 PU/381646 27-09-2010
12-12-2008 PU/380616 20-10-2009
Donnée manquante PU/358519 30-10-1951
Donnée manquante PU/360516 03-11-1966
Donnée manquante PU/361156 30-04-1974
Donnée manquante PU/361314 05-10-1976
Donnée manquante PU/361390 05-09-1977

Ligne du temps