Rue des Palais 342
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les volumes et les affectations d’un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et ses annexes : d’une part la mise en conformité de la construction d’une dalle à l’entresol accueillant une surface bureau, la création d’une porte surmontée d’un châssis en façade à rue, l’aménagement d’un nouveau logement dans des locaux réservés à des bureaux et d’autre part rehausser l’annexe centrale et aménager des terrasses à l'arrière ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 241 m² | 155 m² | Refusé | -86 m² |
Bureau | 64 m² | 63 m² | Refusé | -1 m² |
Logement | 228 m² | 355 m² | Refusé | 127 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/567010 |
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Référence communale | P768/2015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2015 |
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Dossier complet | 09-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 22-09-2020 |
Notification de la décision | 13-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué