Urbanisme Refusé Commune

Rue des Palais 342
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/567010
Identifiant1426324
Référence communaleP768/2015

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-06-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	09-07-2020
Début d'enquête publique	25-08-2020
Fin d'enquête publique	08-09-2020
Notification de la décision	13-01-2021

Instances consultées

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CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer les volumes et les affectations d’un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et ses annexes : d’une part la mise en conformité de la construction d’une dalle à l’entresol accueillant une surface bureau, la création d’une porte surmontée d’un châssis en façade à rue, l’aménagement d’un nouveau logement dans des locaux réservés à des bureaux et d’autre part rehausser l’annexe centrale et aménager des terrasses à l'arrière ;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	228 m²	355 m²	Refusé
Bureau	64 m²	63 m²	Refusé
Activités productives de production de biens immatériels	241 m²	155 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents