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Rue des Palais 342
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/567010
Identifiant1426324
Référence communaleP768/2015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer les volumes et les affectations d’un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et ses annexes : d’une part la mise en conformité de la construction d’une dalle à l’entresol accueillant une surface bureau, la création d’une porte surmontée d’un châssis en façade à rue, l’aménagement d’un nouveau logement dans des locaux réservés à des bureaux et d’autre part rehausser l’annexe centrale et aménager des terrasses à l'arrière ;

Parcelles cadastrales concernées

21813D0527/00Z002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 355 m² Refusé
Bureau 64 m² 63 m² Refusé
Activités productives de production de biens immatériels 241 m² 155 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-01-1995 PU/505286 04-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

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