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Rue des Palais 342
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer les volumes et les affectations d’un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et ses annexes : d’une part la mise en conformité de la construction d’une dalle à l’entresol accueillant une surface bureau, la création d’une porte surmontée d’un châssis en façade à rue, l’aménagement d’un nouveau logement dans des locaux réservés à des bureaux et d’autre part rehausser l’annexe centrale et aménager des terrasses à l'arrière ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 241 m² 155 m² Refusé -86 m²
Bureau 64 m² 63 m² Refusé -1 m²
Logement 228 m² 355 m² Refusé 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/567010
Référence communale P768/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2015
Dossier complet 09-07-2020
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 13-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques