Avenue du Pesage 54
1050 Ixelles

Référence régionale PU/566915
Référence communale 2015/269-250/54 (FF)
Identifiant 1426235
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2015
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 24-02-2016
Notification de la décision 05-02-2018

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 596 m² 596 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-12-2021 09/AA/1827133 16-05-2022
15-06-2006 CL3/449181 12-06-2006
08-10-1992 09/PU/1727997
11-06-1951 09/PU/1727992

Ligne du temps