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Rue de Lisbonne 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, réaliser des travaux structurels, aménager une terrasse au 2ème étage, rehausser une partie de la façade arrière et placer des brise-vues

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 décembre 2015 au lundi 11 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566907
Référence communale PU2015-143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2015
Dossier complet 22-12-2015
Début d'enquête publique 28-12-2015
Fin d'enquête publique 11-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 26-05-2016
Début des travaux 30-09-2016
Fin des travaux 28-02-2017
Validité du permis 25-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques