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Avenue Ducpétiaux 80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser des travaux structurels et placer des fenêtres de toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 décembre 2015 au lundi 21 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 264 m² 264 m² 0 m²
Autre 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566871
Référence communale PU2015-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2015
Dossier complet 01-12-2015
Début d'enquête publique 07-12-2015
Fin d'enquête publique 21-12-2015
Commission de concertation 12-01-2016
Notification de la décision 26-02-2016
Début des travaux 09-05-2016
Fin des travaux 01-08-2016
Validité du permis 25-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques