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Avenue Julien Hanssens 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une annexe arrière
ART126: la démolition, suite au procès-verbal PV.U.853.14, d'une annexe arrière infractionnelle ainsi que la régularisation de la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 312 m² 326 m² 326 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566827
Référence communale PU-36499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2015
Éléments complémentaires 18-09-2015
Dossier complet 28-09-2015
Début d'enquête publique 22-10-2015
Fin d'enquête publique 05-11-2015
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 04-05-2018
Début des travaux 30-10-2018
Validité du permis 03-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques