#}

Drève Sainte-Anne 66A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée et transformer l'immeuble en 4 logements (2 appartements 1 chambre et 2 appartements 2 chambres), remplacer toutes les ferronneries et les menuiseries en façade avant en bois gris anthracite (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 156 m² 0 m² 0 m² -156 m²
Logement 384 m² 550 m² 550 m² 166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566818
Référence communale S755/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2015
Dossier complet 18-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 01-06-2016
Validité du permis 31-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques