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Rue Jan Van Ruusbroeck 91
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre partiellement le 1er étage d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2015 au lundi 9 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 178 m² 178 m² 3 m²
Autre 22 m² 22 m² 22 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566816
Référence communale 2015-98-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2015
Dossier complet 28-09-2015
Début d'enquête publique 26-10-2015
Fin d'enquête publique 09-11-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision 12-01-2016
Validité du permis 11-01-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques