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Avenue de Stalingrad 106
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/566805
Référence communale S753/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l’affectation d’un commerce donnant sur l'avenue de Stalingrad et son atelier situé à la rue Sallaert en une réception et 2 restaurants pour un hôtel et construire 5 niveaux au-dessus de l'atelier pour y aménager 33 chambres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2015
Dossier complet 14-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 23-02-2016
Notification de la décision 17-03-2016

Instances d'avis

AED
SNCB
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 206 m² 0 m² Refusé
Établissement hôtelier 0 m² 1.444 m² Refusé
Dépôt / entreposage 300 m² 300 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2016 PU/590943 09-11-2016
14-03-2013 PU/525419
26-07-2012 PU/524563 16-10-2013
05-09-2011 PU/523006 10-09-2012
16-02-2010 PU/519810 02-09-2010
12-10-2009 04/IPECL3/455824 02-10-2009

Ligne du temps