Rue de Dilbeek 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 23 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566779 |
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Référence communale | AB 7642 54 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2015 |
Dossier complet | 16-09-2015 |
Début d'enquête publique | 23-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2015 |
Commission de concertation | 26-11-2015 |
Notification de la décision | 08-02-2016 |
Début des travaux | 09-07-2016 |
Validité du permis | 07-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué