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Rue de Dilbeek 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 23 octobre 2015 au vendredi 6 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566779
Référence communale AB 7642 54
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2015
Éléments complémentaires 25-08-2015
Dossier complet 16-09-2015
Début d'enquête publique 23-10-2015
Fin d'enquête publique 06-11-2015
Commission de concertation 26-11-2015
Notification de la décision 08-02-2016
Début des travaux 09-07-2016
Validité du permis 07-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques