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Avenue Colonel Picquart 035
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, fermer la baie au niveau du rez-de-chaussée, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir son aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 318 m² 318 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566704
Référence communale 2015/274=051/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Éléments complémentaires 14-10-2015
Dossier complet 28-10-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Début des travaux 11-11-2015
Fin des travaux 10-02-2016
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques