Avenue Julien Hanssens 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un immeuble de rapport en trois appartements ainsi que la régularisation des annexes et d'une lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 522 m² | 427 m² | 427 m² | -95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/566703 |
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Référence communale | PU-36496 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 31-07-2015 |
Dossier complet | 26-08-2015 |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2015 |
Commission de concertation | 06-10-2015 |
Notification de la décision | 30-11-2015 |
Début des travaux | 01-02-2016 |
Fin des travaux | 01-02-2017 |
Validité du permis | 29-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation