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Avenue Julien Hanssens 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un immeuble de rapport en trois appartements ainsi que la régularisation des annexes et d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 522 m² 427 m² 427 m² -95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/566703
Référence communale PU-36496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2015
Éléments complémentaires 31-07-2015
Dossier complet 26-08-2015
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 30-11-2015
Début des travaux 01-02-2016
Fin des travaux 01-02-2017
Validité du permis 29-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques